Cours de Natation & Aquagym 

MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.morgannatation.com les informations suivantes :

 

1. Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.morgannatation.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:
Morgan Rivas Auto entreprise
2 avenue de la liberté 83120 Sainte-Maxime - FRANCE
Tel : +33 (0)695504458  -  Numéro Siret : 533 636 080 00012

Hébergeur:
WIX.COM Inc
500 Terry A François Blvd – 94158 San Francisco CA – Tel. +1 415 639 9034

Responsable Publication : Morgan Rivas – contact@morgannatation.com
Webmaster : Morgan Rivas – contact@morgannatation.com
Délégué à la Protection des Données : Morgan Rivas – contact@morgannatation.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.morgannatation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.morgannatation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire.
Le site web www.morgannatation.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site internet www.morgannatation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et activités du Propriétaire.
Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.morgannatation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.morgannatation.com sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.morgannatation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site www.morgannatation.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MORGAN RIVAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.morgannatation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.morgannatation.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les informations que vous communiquez à travers les formulaires présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et réservations et sont uniquement utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale.

Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

 

8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :
MORGAN RIVAS
2 avenue de la liberté 83120 Sainte-Maxime - FRANCE

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, photographies, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle au sens des articles 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Les textes figurant sur ce site ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse du Propriétaire. La reproduction sans l’autorisation expresse d’Angélus constitue un délit de contrefaçon.

 

10. Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où le Propriétaire ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.morgannatation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

 

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.morgannatation.com mis à la disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Propriétaire pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel » et « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).